La Communauté

BUDGET 2010

LES DEPENSES : A quoi sert l'argent ?

• D’un montant de 6,5 millions d’euros, elles couvrent les missions de fonctionnement de la structure et les aides qui relèvent des compétences de la Communauté de Communes

LES RECETTES : De quel argent s'agit-il ?

• Elles sont constituées de quatre principales ressources :

- 1 million d’euros au titre de la fiscalité directe et indirecte.

- 1 million d’euros produit perçu de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

- 900 000 € au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat.

- 132 000 € au titre de subventions diverses.

La réforme des collectivités territoriales

• Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales a proposé de renforcer le couple Commune-Intercommunalité et de clarifier la répartition des compétences et les cofinancements des collectivités locales.
• Notre territoire en témoigne : les Communes et la Communauté de Communes constituent désormais, grâce à un long apprentissage de travail en commun, un couple complémentaire et indispensable pour répondre aux attentes des citoyens. C’est ainsi que d’ici l’horizon 2013, l’ensemble du territoire français sera couvert en intercommunalités.
• L’importance prise par l’intercommunalité légitime aujourd’hui le fait que les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct. Ainsi lors des élections municipales de 2014, les citoyens devraient élire leurs conseillers communautaires par un système de fléchage. Les nouvelles dispositions vont tendre à clarifier les compétences et les cofinancements des collectivités territoriales. En revanche, la commune, échelon de proximité, conservera sa clause de compétence générale.
• 2010 verra la création du conseiller territorial : ce nouvel élu doit permettre, en siégeant aux deux assemblées (Région-Département), l’instauration d’une politique d’action complémentaire.

LA FISCALITE LOCALE

• Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, les Communautés de Communes levant la taxe professionnelle unique récupèreront, à partir de 2011, les produits de la taxe d’habitation et du foncier non bâti perçus en 2010 par le Département. Chaque Département décidait de sa politique d’abattements applicables à la taxe d’habitation. A partir de 2011, la Communauté de Communes se substituera au Département, elle peut donc voter sa propre politique.

• La réforme de la fiscalité locale et la nouvelle répartition des impôts locaux entre les niveaux de collectivités auront permis à beaucoup d’élus communautaires de s’interroger sur leurs choix d’abattements.
• Une large réflexion a été menée au sein du Conseil Communautaire. C’est ainsi que dans sa séance du 29 septembre 2010, les délégués ont délibéré à l’unanimité et opté pour la reprise des taux d’abattements du Département afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages. C’est donc la valeur locative moyenne de l’intercommunalité qui s’appliquera. Elle est la même pour tous les habitants du territoire et répond bien au principe d’équité.

LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

• La suppression de la taxe professionnelle suscite des incertitudes quant aux recettes des intercommunalités dans les années à venir. Toutefois, pour cette année 2010, nous devrions percevoir la taxe professionnelle avec la garantie que ce produit ne pourra être inférieur à celui perçu en 2009.